Conditions générales de vente de l’événement USI

ARTICLE 1 : DENOMINATION DES PARTIES

Le présent document définit les conditions dans lesquelles l’Association USI(ci-après désignée «USI »), association loi de 1901 immatriculée W751250476, dont le siège est le 34 avenue de l’Opéra 75002 Paris, représentée par Monsieur François HISQUIN, Président est liée à la personne physique ou morale participant à l’évènement USI (ci- après désigné « l’évènement »), désignée dans les présentes sous le terme: «le Participant».

ARTICLE 2 : EVENEMENT

Le Participant s’inscrit à l’évènement annuel USI dont le programme lui a été remis, qui se déroulera à Paris.

ARTICLE 3 : TARIFS

Le tarif habituel par Participant est de deux mille trois
cents euros HT (2300€HT) pour 2 jours (hors tarifs
promotionnels). La TVA applicable, en sus, sera
déterminée suivant le taux en vigueur au jour de la
facturation soit à la date d’établissement des présentes
conditions générales 20%. Ce prix forfaitaire comprend :
Les deux jours de formation ;

Les tarifs EARLY BIRDS OU LATE, indiqués sur le site de l’USI sont uniquement valables aux dates, renseignées sur le site de USI (« Offres
promotionnelles »). Ces tarifs comprennent strictement les mêmes prestations qu’une inscription au tarif habituel. Ces tarifs sont également valables dans le cadre d’une inscription de groupe, à condition de respecter les dates imparties.


ARTICLE 4 : INSCRIPTION – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Trois possibilités s’offrent au Participant pour s’inscrire :

  1. Inscription manuelle en contactant l’USI dans le cas où les inscriptions en ligne ne seraient pas encore disponibles.
  2. Inscription en ligne sur le site de l’USI par un paiement en ligne par carte bancaire
  3. Une inscription sur facturation ouverte pour les sociétés. Le représentant de la société, après avoir renseigné les informations demandées sur le site, USI fera parvenir au Participant un bon de commande qu’il devra compléter et retourner à l’USI pour ensuite recevoir la facture appropriée (sous réserve des places disponibles).

Il est précisé que lors de l’inscription, des informations nominatives seront collectées pour le traitement de l’inscription et feront l’objet d’un traitement selon les modalités définies à l’article 8 des présentes conditions générales. En cas d’inscription d’une personne morale en qualité de Participant, le nom des collaborateurs concernés sera demandé.

Il sera également demandé l’adresse de facturation.

USI se réserve la possibilité et ce, sans indemnité ni
préjudice :

Pour tout renseignement concernant les inscriptions, vous pouvez contacter notre service par email : inscription@usievents.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Participant, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Il appartient au participant, personne morale, de contacter ses collaborateurs pour leur communiquer leur convocation.


ARTICLE 5 : FACTURATION ET RÈGLEMENT

Dans le cadre d’une inscription avec paiement sur le site, le Participant sera définitivement inscrit une fois qu’il sera notifié de la transaction de paiement.

Dans le cadre d’une inscription de groupe ou individu elle avec paiement après facturation, le règlement du prix de l’évènement devra parvenir à USI à compter de la réception de la facture et au plus tard dans les trente jours de la date de facturation, comptant* et sans escompte :

A défaut de règlement dans le délai imparti, l’inscription ne sera ni ferme, ni définitive, USI se réservant le droit de retourner le règlement tardif au Participant si le quota des places disponibles est atteint et de lui refuser l’accès le jour de l’évènement.

Les collectivités locales et administrations publiques, qui conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent postérieurement à l’évènement.

Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts au taux légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement de la somme due en intégralité.

ARTICLE 6 : OFFRES PROMOTIONNELLES ET LISTE D’ATTENTE

USI se réserve le droit de limiter le nombre de places disponibles sur les Offres promotionnelles.

En cas d’atteinte du quota maximal de Participants, une liste d’attente sera mise en place. Les inscriptions sur la liste d’attente se font dans l’ordre chronologique de réception des inscriptions.

Suivant l’ordre chronologique de l’inscription, si l’inscription se révèle disponible, le Participant recevra une convocation et une facture.

Le règlement devra alors parvenir à l’USI à compter de la réception de la facture et au plus tard dans les trente jours de la date de facturation.

A défaut de règlement dans le délai imparti, l’inscription ne sera pas validée, USI se réservant le droit de retourner le règlement tardif au Participant si le quota des places disponibles est atteint et de lui refuser l’accès le jour de l’évènement.


ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Participant doit parvenir par écrit postal ou électronique en la forme recommandée avec accusé réception à USI. En cas d’annulation, USI conservera, à titre de dédit, une indemnité forfaitaire comme suit:

En cas de force majeure, d’un nombre insuffisant de Participants ou de tout autre empêchement, USI se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’évènement, moyennant un préavis de deux jours calendaires avant la date
prévue de l’évènement. Le report ou l’annulation de l’évènement sera notifié aux Participants, à charge en cas de personne morale au Participant d’en informer ses collaborateurs.

En cas de report de l’évènement, le Participant dispose de la faculté de reporter son inscription ou de l’annuler. En cas de report de l’évènement et si le Participant souhaite annuler son inscription, celui-ci devra notifier son annulation à USI dans les trente (30) jours suivant la notification du report. Le Participant recevra alors le remboursement de l’intégralité du prix de son inscription. Passé ce délai, le Participant sera considéré comme ayant accepté le report.

En cas d’annulation de l’évènement, USI remboursera au Participant dont l’inscription a été réglée, l’intégralité du montant perçu.

Quel que soit le motif du report ou de l’annulation, USI ne pourra être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de l’évènement ou à son report.


ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour gérer l’inscription à l’évènement et assurer la logistique de l’évènement.

Elles sont destinées aux services compétents de USI, responsables du traitement et sont collectées sur la base de votre consentement.

Elles pourront être communiquées aux services compétents des membres fondateurs de l’USI, Accenture SAS et OCTO Technology, ainsi qu’aux prestataires de USI.

Ces données sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, et à la gestion de la relation commerciale avec OCTO. Ces données sont susceptibles d’être hébergées chez des prestataires situés situé aux Etats Unis, adhérant au Privacy Shield.

Chaque Participant et ses collaborateurs, en cas de personne morale, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements. Chacun bénéficie également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits après votre décès.

Chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant inscription@usievents.com sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci.

Tous les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés en écrivant à l’adresse inscription@usievents.com ou par courrier postal à
l’adresse suivante : L’Association USI à l’attention du Président de l’USI 34 avenue de l’Opéra 75002 Paris. La demande devra indiquer clairement les nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle la réponse est souhaitée en justifiant de l’identité par tous moyens du demandeur.

Cependant et en cas de doute sur l’exactitude de l’identité, l’USI pourra être amenée à vous demander communication de la photocopie d’un titre d’identité signé.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les descriptifs de l’événement, des interventions et des intervenants sont donnés à titre indicatif et l’USI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son programme, ainsi que les dates et horaires.

USI ne pourra pas être tenue pour responsable de l’absence et ou du remplacement de l’un ou de plusieurs des intervenants envisagés le jour de l’événement.

LesParticipants et leurs collaborateurs en cas de personne morales ont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité du ou des lieu(x) où l’Événement se déroule.

La responsabilité deUSI ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux Participants et collaborateurs du fait de l’infrastructure et des moyens mis à disposition pendant la durée de l’événement.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu des sessions et des interventions pendant l’évènement est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre, et conformément au code de la propriété intellectuelle, le Participant et ses collaborateurs en cas de personne morale ne pourra(ont) faire une utilisation de ce contenu que dans le cadre d’un usage exclusivement privé.


ARTICLE 11 : LANGUE – DROIT APPLICABLE- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français Elles sont rédigées prioritairement en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française. Dans le cas où le Participant est une personne morale, le Tribunal de Commerce de Paris quels que soient la cause, la nature et le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions particulières de l’opération, même dans le cas de pluralité de défendeurs est compétent, y compris en cas de référé.