Paris - USI 2011 Session

Le Cloud Computing constitue la tendance en matière d’externalisation des services informatiques. De nombreux atouts sont mis en avant pour promouvoir ces services, notamment l’accès à des technologies de pointe à moindre coût grâce à la mutualisation des ressources disponibles mais également la diversité des offres qui permet de choisir une formule adaptée à ses besoins.

Il est nécessaire de sécuriser les prestations en définissant un cadre juridique sûr et exhaustif. 

Cette session a pour objet d’aborder les problématiques juridiques soulevées par le Cloud Computing afin de s’orienter dans le nuage en toute sécurité. 

1. Les contrats doivent régler les problèmes de droit applicable et anticiper les questions de niveaux de services, sécurité, intégrité, confidentialité, etc. 

2. Le Cloud Computing pose aussi, avec une nouvelle acuité, des questions « privacy » et de respect des réglementations sectorielles : le droit encadre, voire interdit, que toutes les données puissent partir dans le nuage. 

3. Enfin, le Cloud Computing risque de modifier la pratique des contentieux internationaux, surtout en provenance des Etats-Unis. C’est une problématique majeure pour l’ensemble des entreprises qui peuvent être soumises à des e-discoveries très intrusives et coûteuses. 

Cette session abordera ces trois volets de manière synthétique.