Conditions générales de vente de l’événement USI

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’ÉVÉNEMENT USI

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION DES PARTIES

Le présent document définit les conditions dans lesquelles l’Association USI (ci-après désignée « USI »), association loi de 1901 immatriculée W751250476, dont le siège est le 34 avenue de l’Opéra 75002 Paris, représentée par Monsieur Ludovic Cinquin, Président, est liée à la personne physique ou morale ayant réalisé, par l’intermédiaire de son représentant, l’inscription à l’évènement USI (ci- après désigné « l’évènement »), désignée dans les présentes sous le terme : « le Participant ».

ARTICLE 2 : EVENEMENT

Le Participant s’inscrit à l’évènement annuel USI dont le programme lui a été remis, qui se déroulera, selon les formules suivantes : 

ARTICLE 3 : TARIFS

3.1 Participation en présentiel 

Le tarif habituel par Participant est de deux mille cinq cents euros hors taxes (2 500€ HT) pour 2 jours (ci-après « tarif présentiel »). La TVA applicable, en sus, sera déterminée suivant le taux en vigueur au jour de la facturation soit à la date d’établissement des présentes conditions générales : 20%. 

Ce prix forfaitaire comprend :

3.2 Participation en ligne

Le tarif habituel en ligne par Participant est de mille euros hors taxes (1 000 € HT) pour 2 jours (ci-après « tarif en ligne »). La TVA applicable, en sus, sera déterminée suivant le taux en vigueur au jour de la facturation soit à la date d’établissement des présentes conditions générales : 20%. 

Ce prix forfaitaire comprend :

3.3 Participation en replay 

Le tarif habituel en replay par Participant est de huit cent cinquantes euros hors taxes (850€ HT) (ci-après « tarif replay »). La TVA applicable, en sus, sera déterminée suivant le taux en vigueur au jour de la facturation soit à la date d’établissement des présentes conditions générales : 20%. 

Ce prix forfaitaire comprend :

ARTICLE 4 : INSCRIPTION – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Trois possibilités s’offrent au Participant pour s’inscrire :

  1. Inscription manuelle en contactant USI dans le cas où les inscriptions en ligne ne seraient pas encore disponibles.
  2. Inscription en ligne sur le site de USI par un paiement en ligne par carte bancaire.
  3. Une inscription sur facturation ouverte pour les sociétés. Le représentant de la société devra alors renseigner les informations demandées sur le site et notamment, le ou les collaborateur(s) du Participant qui participeront à l’événement. USI fera parvenir au Participant un bon de commande qu’il devra compléter et retourner à USI pour ensuite recevoir la facture appropriée (sous réserve des places disponibles).

L’inscription est nominative. 

Ainsi, en présentiel, le Participant et le collaborateur du participant devront se munir d’une pièce d’identité correspondant au nom indiqué sur la convocation qu’ils présenteront pour accéder à l’événement. 

En cas de participation en ligne, le Participant et/ou le collaborateur du Participant, le cas échéant, s’engage à garder confidentiels ses identifiant de connexion et mot de passe et ne pourra pas partager avec des tiers ses identifiant, mot de passe, liens hypertextes communiqués par USI ou de manière générale toute information d’accès à l’événement. Le Participant s’engage à informer immédiatement USI de toute perte ou tout vol de ses identifiant et mot de passe de connexion. 

Il est précisé que lors de l’inscription, des informations nominatives seront collectées pour le traitement de l’inscription et feront l’objet d’un traitement selon les modalités définies au sein de la Politique de Confidentialité d’USI librement accessible sur son site internet. 

Il sera également demandé l’adresse de facturation.

USI se réserve la possibilité et ce, sans indemnité ni préjudice :

Pour tout renseignement concernant les inscriptions, vous pouvez contacter notre service par email : [email protected].

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Participant, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Il appartient au Participant, personne morale, de contacter ses collaborateurs pour leur communiquer leur convocation.

ARTICLE 5 : FACTURATION ET RÈGLEMENT

Dans le cadre d’une inscription avec paiement sur le site, le Participant sera définitivement inscrit une fois qu’il sera notifié de la transaction de paiement.

Dans le cadre d’une inscription de groupe ou individuelle avec paiement après facturation, le règlement du prix de l’événement devra parvenir à USI à compter de la réception de la facture et au plus tard dans les trente (30) jours de la date de facturation, comptant et sans escompte :

RIB 30066/ 10972/ / 00020372601/51 

N° TVA intracommunautaire : FR83 847 795 382.

A défaut de règlement dans le délai imparti, l’inscription ne sera ni ferme, ni définitive, USI se réservant le droit de retourner le règlement tardif au Participant si le quota des places disponibles est atteint et de lui refuser l’accès le jour de l’évènement.

Les collectivités locales et administrations publiques, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent postérieurement à l’événement.

Toute somme impayée dans les délais contractuellement convenus, éventuellement prorogés d’un commun accord entre les Parties, supportera des intérêts de trois (3) fois le taux d’intérêt légal jusqu’au paiement de ladite somme impayée. 

Lorsque le débiteur est en situation de retard de paiement, il sera de plein droit débiteur, à l’égard de USI, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante (40) euros, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. 

ARTICLE 6 : OFFRES PROMOTIONNELLES ET LISTE D’ATTENTE

USI se réserve le droit de limiter le nombre de places disponibles sur les Offres promotionnelles.

En cas d’atteinte du quota maximal de Participants, une liste d’attente sera mise en place. Les inscriptions sur la liste d’attente se font dans l’ordre chronologique de réception des inscriptions.


Suivant l’ordre chronologique de l’inscription, si l’inscription se révèle disponible, le Participant recevra une convocation et une facture.

Le règlement devra alors parvenir à USI à compter de la réception de la facture et au plus tard dans les trente (30) jours de la date de facturation.


A défaut de règlement dans le délai imparti, l’inscription ne sera pas validée, USI se réservant le droit de retourner le règlement tardif au Participant si le quota des places disponibles est atteint et de lui refuser l’accès le jour de l’évènement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

7.1 Annulation par le Participant de son inscription

Toute annulation par le Participant doit parvenir par écrit postal ou électronique en la forme recommandée avec accusé réception à USI à l’une des adresses suivantes : 

En cas d’annulation, USI conservera, à titre de dédit, une indemnité forfaitaire comme suit :

7.2 Report, annulation de l’évènement à la discrétion d’USI

Le Participant est informé de la faculté de USI de reporter ou d’annuler l’évènement, moyennant un préavis de deux (2) semaines avant la date prévue de l’événement, préavis transmis au moyen d’au moins une des informations de contact partagées avec USI lors de l’inscription du Participant. Lorsque le Participant est une personne morale, il lui appartient d’informer ses collaborateurs du report ou de l’annulation. 

Dans l’hypothèse où le nombre de Participants serait insuffisant USI se réserve également le droit d’annuler la formule en ligne afin qu’il se déroule entièrement et uniquement en présentiel, moyennant un préavis de deux (2) semaines avant la date prévue de l’événement. Le cas échéant, le Participant sera informé de ce changement au moyen d’au moins une des informations de contact partagées avec USI lors de l’inscription du Participant et pourra, au choix : 

7.3. Force majeure

En cas de force majeure, le Participant est informé de la faculté de USI de reporter ou d’annuler l’évènement, sans préavis. L’information du report ou de l’annulation est transmise au moyen d’au moins une des informations de contact partagées avec USI lors de l’inscription du Participant. Lorsque le Participant est une personne morale, il lui appartient d’informer ses collaborateurs du report ou de l’annulation. 

De façon expresse, sont considérés par les parties comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : 

Par ailleurs, USI se réserve également la possibilité de reporter ou d’annuler l’évènement en présentiel, sans préavis, dans les cas suivants : restrictions légales et/ou règlementaires (i) limitant ou interdisant la circulation des personnes, (ii) ordonnant la fermeture provisoire ou réglementant l’ouverture du site de l’évènement, y compris les conditions d’accès et de présence des Participants, (iii) limitant ou interdisant les rassemblements tels que l’évènement objet des présentes, ou (iv) réquisitionnant le site de l’événement dans le cadre de la lutte contre une catastrophe sanitaire, nombre de Participants et/ou des intervenants insuffisant en conséquence ou non de telles restrictions légales et/ou règlementaires.

En cas de survenance de l’un des cas visés ci-dessus, USI pourra réorganiser l’événement initialement prévu en présentiel, en un événement entièrement digitalisé. Dans ce cas, le Participant sera informé de ce changement et obtiendra un remboursement à hauteur d’un montant équivalent à la différence entre le prix du billet payé au tarif présentiel et le prix du tarif en ligne (fixé à 1000€ HT). 

A défaut, et dans la mesure du possible, USI fournira ses meilleurs efforts pour tenter de reporter l’événement à une date ultérieure.

7.4. Conséquences d’un report ou d’une annulation 

En cas de report de l’évènement, pour quelque cause que ce soit, le Participant dispose de la faculté de reporter son inscription ou de l’annuler, sous réserve du respect des conditions suivantes :

En cas d’annulation de l’ensemble de l’évènement organisé par USI ou uniquement de la formule en ligne, USI remboursera au Participant dont l’inscription a été réglée, l’intégralité du montant perçu. 

La responsabilité de USI ne pourra en aucun cas être engagée en cas de report ou d’annulation de l’évènement dans les cas prévus au présent article 7.2 « Report et annulation de l’évènement à la discrétion d’USI » et 7.3 « Force majeure ». Aucun frais exposé par le Participant ne sera, en conséquence, remboursé en raison d’un report, d’une annulation ou de basculement de l’événement en 100 % en présentiel ou en ligne.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les descriptifs de l’évènement, des interventions et des intervenants sont donnés à titre indicatif et USI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son programme, ainsi que les dates et horaires.

USI ne pourra pas être tenue pour responsable de l’absence et ou du remplacement de l’un ou de plusieurs des intervenants envisagés le jour de l’évènement.

Les Participants et le cas échéant, leurs collaborateurs, sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité du ou des lieu(x) de l’événement, ou, en ligne, aux règles propres aux plateformes et sites utilisés aux fins de l’évènement.

La responsabilité de USI ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux Participants et collaborateurs du fait de l’infrastructure et des moyens mis à disposition pendant la durée de l’évènement.

USI ne garantit nullement que les sites et les plateformes mis à la disposition du Participant sont exempts d’anomalies, d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou de pannes ni que ceux-ci pourront être révisés ou corrigés. La qualité d’affichage du contenu de l’évènement peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont la localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de la connexion internet du Participant. 

La responsabilité d’USI ne pourra être engagée pour tout type de dommage imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites et/ou plateformes. A ce titre, le Participant déclare connaître les caractéristiques et limites des sites et plateformes utilisés, en particulier leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Le Participant reconnaît qu’il relève de sa responsabilité de disposer d’une connexion internet satisfaisante et d’un matériel informatique performant afin de pouvoir participer à l’évènement. En outre, il reconnaît que les frais de connexion à internet sont à sa charge.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu des sessions et des interventions pendant l’évènement, dont notamment toute conférence, vidéo, œuvre multimédia, contenu informationnel, image, photographie, son, création graphique et de façon générale, tout document mis à disposition du Participant au travers des plateformes et sites de l’évènement, est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Ainsi, le Participant n’est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, rediffuser, traduire, afficher, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, exploiter, vendre ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu précité, outre l’utilisation dans un cadre privé. USI se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Participant ou de lui refuser l’accès à ses sites et/ou plateformes dans l’hypothèse où le participant enfreindrait le présent article. 

Il est également interdit au Participant et au collaborateur de capter, enregistrer, diffuser tout contenu vidéo ou sonore diffusé pendant l’événement, qu’il y participe en ligne ou en présentiel. 

ARTICLE 10 : LANGUE – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées prioritairement en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française. 

EN CAS DE LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.